CGC | Conseil général de Concertation de l'enseignement secondaire ordinaire

Créé conformément à l'article premier du décret du 27 octobre 1994, il a notamment pour mission de lever les réserves affectant la programmation des options classées "strictement réservées" (R²).  Il peut aussi, à la demande d'un de ses membres, envisager de refuser la levée de réserve d'une option R dans l'enseignement qualifiant.  Il remet par ailleurs au Gouvernemenent un avis quant aux demandes de dérogation aux normes de maintien (options, degrés, établissement...) ainsi qu'aux demandes de dérogation liées aux programmations de l'enseignement qualififiant.