Représenter

Les Conseils de Zone exercent différentes compétences.  En matière d'offre, ils traitent, dans le respect de leur règlement d'ordre intérieur (ROI) approuvé par le COCON, les demandes de programmation, tant de l'enseignement ordinaire (décret du 29 juillet 1992 et son arrêté d'application du 15 mars 1993), que de l'enseignement spécialisé (convention réseau). Conventionnellement, les Conseils de Zone remettent également un avis dans toutes les matières d'...

Leur réunion a pour objet la présentation des projets des établissements du diocèse en matière d'offre d'enseignement.  Convoqués dans le courant du mois d'octobre, ils constituent la première étape indispensable avant tout dépôt de demande de programmation ou d'harmonisation auprès de toute autre instance. Aucun dossier ne pourra faire l'objet de décision s'il n'a pas été soumis à l'avis du CDESp. On y signalera aussi pour information chez Patrick LEENAERTS (...

Créé conformément aux articles 6 et 8 de l'AECF du 15 mars 1993, il est habilité à lever la "réserve" affectant les options réservées (R et R² au dossier de référence version actualisée 2016-2017); les options R² sont soumises, en outre, à l'accord du Conseil général; pour l'enseignement de qualification, les options R sont communiquées au Conseil général et peuvent faire l'objet d'un refus si un membre demande un vote sur l'une d'elles); il autorise les formations...

Créé conformément à l'article premier du décret du 27 octobre 1994, il a notamment pour mission de lever les réserves affectant la programmation des options classées "strictement réservées" (R²).  Il peut aussi, à la demande d'un de ses membres, envisager de refuser la levée de réserve d'une option R dans l'enseignement qualifiant.  Il remet par ailleurs au Gouvernemenent un avis quant aux demandes de dérogation aux normes de maintien (options, degrés,...

Par convention, cette commission (sorte d'OrCo à la taille du réseau) formule, préalablement à la décision du COCON, des avis concernant les recours introduits auprès de celui-ci, contre les décisions des conseils de zone, par les ayant droits. Ces avis sont joints aux dossiers de recours lors de l'examen qu'en fait le COCON.

Sa mission principale est de définir un plan, dit de redéploiement, de l'offre de l'enseignement qualifiant de sa zone. Elle dispose notamment de la possibilité d'attribuer des incitants (NTPP) à différents projets de maintien, création ou suppression d'options qualifiantes. Ses décisions et avis ont une influence, entre autres, sur les conditions d'octroi de dérogation, de création ou de fermeture d'option et d'accès au fonds d'équipement.

Le décret du 16-11-2007de la Communauté Française de Belgique, dans son article 11 a créé une Commission intercaractère. La commission a pour mission: 1° de répartir les moyens financiers du programme prioritaire de travaux conformément aux dispositions du présent décret; 2° de veiller à la bonne fin des dossiers auprès des services gérant les Fonds des bâtiments scolaires dont ils relèvent; 3° de rendre des avis, soit d'initiative, soit à la demande du Gouvernement...