CGC | Conseil général de Concertation de l'enseignement secondaire spécialisé

Le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé prévoit à l'article 169 que le Conseil général de Concertation remette des avis en matière de répertoire des secteurs de formation, groupes professionnels et métiers de l'enseignement secondaire spécialisé.