COCON | Le Comité de Concertation de l'Enseignement confessionnel

Créé conformément aux articles 6 et 8 de l'AECF du 15 mars 1993,

• il est habilité à lever la "réserve" affectant les options réservées (R et R² au dossier de référence version actualisée 2016-2017); les options R² sont soumises, en outre, à l'accord du Conseil général; pour l'enseignement de qualification, les options R sont communiquées au Conseil général et peuvent faire l'objet d'un refus si un membre demande un vote sur l'une d'elles);
• il autorise les formations en alternance (articles 49, 45 et "urgence");
• il est l'instance de recours contre des décisions des Conseils de Zone et des Conseils de direction des CEFA;
• il est habilité à approuver les propositions de fusions d'établissements;
• par convention, il prend des décisions sur les autres matières relevant de l'harmonisation et valide les demandes de dérogation  et les propositions de restructuration avant de les soumettre au Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire.