A.G. CoDiEC | Assemblée Générale du Comité Diocésain de l'Enseignement Catholique

1. Déroulement

L’assemblée générale se réunit au moins trois fois par an. Son calendrier est établi en fonction du calendrier de réunions de l’AG du SeGEC.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

2. Les Pouvoirs de l'AG sont : 

• La modification des statuts ;
• La nomination des administrateurs et leur révocation ;
• L’élection, selon les modalités de la « loi électorale » du SeGEC, d’un certain nombre de membres adhérents qui siègeront au sein du groupe A de l’AG du SeGEC ;
• L’adoption du ROI et sa modification ;
• La décision de donner aux présidents de conseil de zone le statut d’invités permanents de l’AG ;
• La fixation des modalités de consultation et d’information des membres adhérents ;
• La publicité des informations destinées à ses membres et les règles d’accès aux activités, programmes et services offerts ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• L’admission et l’exclusion de membres ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La nomination et la révocation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes et si besoin en est la détermination de sa(leur) rémunération ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes ;
• La désignation d’autres invités permanents au CA

Un rapport de chaque réunion est rédigé et envoyé aux membres. Il est approuvé à la réunion suivante et signé par le président et un administrateur.