O.A. CoDiEC | Organe d'Administration du Comité Diocésain de l'Enseignement Catholique

1. Déroulement

Le CoDiEC est administré par un OA composé d’au moins sept membres nommés pour quatre ans par l’AG du CoDiEC et en tout temps révocables par elle.

L’AG nomme :

• Une majorité de membres choisis parmi les membres, avec le souci d’une représentation par niveau. Ils se font représenter par la même personne physique qu’à l’AG ;

• Une minorité de membres cooptés choisis parmi les candidatures présentées sur une liste par les membres visés dont au moins :

           Un représentant de l’Evêque ;

          Un représentant de l’ASMB ;

          Un représentant de l’URB ;

• Siègent également au CA, comme invités permanents avec voix consultative, au minimum :

           Le président de l’AG s’il n’est pas administrateur ;

            Les DSD ;

           Le représentant mandaté par SeGEC ;

           Les présidents de conseils de zone.

Le conseil d’administration se réunit au moins cinq fois par an sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Sauf urgence motivée, la convocation est envoyée aux administrateurs, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins six jours avant la réunion.

Il ne se réunit valablement que si la moitié des membres sont présents.

Un rapport est rédigé à chaque réunion et envoyé aux membres.

2. Les pouvoirs de l'Organe d’Administration sont :

• Exerce, sous réserve des compétences attribuées par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale, les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, en ce compris tout acte de disposition, tel : l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée; les opérations commerciales et bancaires de toute nature ;
• Décide des actions judiciaires tant en défendant qu’en demandant ;
• Nomme les DSD, pour une durée maximale de six ans renouvelable, après avis de l’AG du CoDiEC et avec l’accord de l’Evêque, après concertation avec le DG et les SG des fédérations du SeGEC concernées ;
• Gère les ristournes de cotisations de la convention entre le SeGEC et les CoDiEC annexée aux présents statuts ;
• Collabore, avec la(les) fédération(s) et les services transversaux du SeGEC, à l’organisation des services décentralisés en matière de :
• Soutien à la gestion administrative et comptable au profit des membres adhérents et de leurs directions ;
• De guidance pédagogique et de formation en cours de carrière ;
• Collabore avec les instances en charge de l’animation pastorale ;
• Invite au CA ou à l’AG des spécialistes ou des représentants de la société civile, selon les thèmes traités ;